Association pour le Maintien d’une Cour d’Appel à Nîmes

at Maison de l'Avocat - 16, Rue Régale, Nîmes , 30013 France

1. Non-Profit Organization
2. Non-profit organization

Association pour le Maintien d’une Cour d’Appel à Nîmes Palais de Justice 30000 NIMES MANIFESTEZ VOTRE SOUTIEN EN SIGNANT LA PETITION

Description

PETITION POUR LE MAINTIEN D’UNE COUR D’APPEL DE PLEIN EXERCICE A NIMES La Chancellerie a lancé une réflexion nationale sur le Juges et Juridictions du XXIème siècle, dont l’un des effets pourrait être le démantèlement de la Cour d’Appel de NIMES, qui est dans le premier tiers des Cours de France dans le nombre des affaires traitées. La pérennité de certains Tribunaux se trouve également remise en cause (Alès, Carpentras). La suppression de la Cour d’Appel de Nîmes et de certains Tribunaux de son ressort entraînerait la disparition de centaines d’emplois au cœur de la Cité et la perte d’un important volant d’activités et de ressources fiscales. L’accès à la justice pour les justiciables et surtout les plus démunis sera plus cher et plus compliqué. Faut-il se résigner à voir disparaître des pans entiers d’activités sans réagir ? Tous les citoyens du ressort de la Cour (Gard, Vaucluse, Lozère, Ardèche) sont concernés. MANIFESTEZ VOTRE SOUTIEN EN SIGNANT LA PRESENTE PETITION http://chn.ge/1aov7bp

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Association pour le Maintien d’une Cour d’Appel à Nîmes is Montpellier based place and this enity listed in Non-Profit Organization category. Located at Maison de l'Avocat - 16, Rue Régale 30013. Contact phone number of Association pour le Maintien d’une Cour d’Appel à Nîmes: Téléphone : 0033 (0)4 66 36 25 25 - Télécopieur : 0033 (0)4 66 36 37 02