General Info

Dr Élise Bernier offre aux patients la possibilité de communiquer avec elle par courriel. La transmission d′informations ayant trait aux patients pose toutefois plusieurs risques dont le patient doit être informé. Le patient ne doit pas s′engager à communiquer de façon électronique avec Dr Élise Bernier sans avoir compris et accepté ces risques, lesquels comprennent ce qui suit, sans toutefois s′y limiter : Il est impossible de garantir la confidentialité et la sécurité de la communication par communication électronique, ou courriel. Les employeurs et les services en ligne ont le droit reconnu par la loi d′inspecter et de conserver les courriels reçus et transmis par leur système. Il est plus facile de falsifier un courriel qu′un document écrit à la main ou signé. De plus, il est impossible de vérifier la véritable identité de l′expéditeur, ou de s′assurer que seul le destinataire pourra lire le courriel une fois qu′il est envoyé. Les courriels peuvent être porteurs de virus et infecter les systèmes informatiques, risquant ainsi d′endommager l′ordinateur ou d′en perturber le fonctionnement. Un courriel peut être réacheminé, intercepté, diffusé, mis en mémoire ou même modifié sans que Dr Élise Bernier ou le patient ne le sache ou ne l′ait autorisé. Les expéditeurs de courriels peuvent facilement commettre des erreurs d′adressage, ayant pour résultat des envois non intentionnels à de nombreux destinataires inconnus. Le courriel est ineffaçable. Même une fois que l′expéditeur et le destinataire ont supprimé leurs messages électroniques, il peut y avoir des copies de sauvegarde sur un autre ordinateur ou dans le cyberespace. Le recours au courriel pour discuter de renseignements délicats peut accroître le risque que de tels renseignements soient divulgués à de tierces parties. Les courriels peuvent être produits à titre d′éléments de preuve devant un tribunal. Dr Élise Bernier utilise un logiciel d′encryptage comme mécanisme de sécurité pour la communication par courrier électronique. Le patient : accepte l′utilisation d′un logiciel d′encryptage et consent à l′utiliser. renonce à l′exigence d′encryptage, tout en comprenant pleinement qu′une telle renonciation accroît les risques de violation du droit à la vie privée du patient. CONDITIONS D′UTILISATION DU COURRIEL Dr Élise Bernier utilisera des moyens raisonnables en vue de protéger la sécurité et la confidentialité des informations envoyées et reçues par courriel. Cependant, en raison des risques susmentionnés, Dr Élise Bernier ne peut garantir la sécurité et la confidentialité des renseignements communiqués par courriel, et ne peut par conséquent être tenu responsable d′une divulgation inappropriéed′informations confidentielles qui ne découle pas directement d′une inconduite intentionnelle de la part du médecin. Les patients doivent donc donner leur consentement à l′utilisation du courriel pour la transmission d′information les concernant. Ce consentement sous-entend l′acceptation des conditions suivantes : Les courriels envoyés au patient ou provenant de ce dernier et concernant un diagnostic ou un traitement peuvent être imprimés au complet et versés au dossier médical du patient. Comme ces courriels font alors partie intégrante du dossier médical, il est possible que d′autres personnes autorisées à consulter les dossiers médicaux, tels les membres du personnel et les responsables de la facturation, y aient accès. Dr Élise Bernier peut retransmettre les courriels à l′interne à son personnel et à d′autres intervenants, lorsque cela est requis à des fins de diagnostic, de traitement, de remboursement, d′interventions de soins de santé et autres. Cependant, Dr Élise Bernier ne pourra retransmettre les courriels à des tierces parties indépendantes sans avoir préalablement obtenu le consentement écrit du patient, exception faite des cas autorisés ou exigés par la loi. Bien que Dr Élise Bernier s′engage à lire et à répondre promptement aux courriels des patients, il ne peut pas garantir qu′il lira un courriel particulier et qu′il y répondra dans un délai précis. Par conséquent, le patient ne doit pas communiquer par courriel dans les cas d′urgences médicales ou d′autres situations devant être traitées rapidement. La communication par courrier électronique ne peut se substituer aux examens cliniques. Il appartient au patient d′assurer le suivi des courriels du médecin et de prendre les rendez-vous qui s′imposent. Si, dans un courriel, le patient demande au médecin de lui répondre et qu′il ne reçoit pas de réponse dans un délai raisonnable, il incombe au patient de faire un suivi afin de déterminer si le destinataire visé a bien reçu le courriel, et à quel moment celui-ci y répondra. Le patient ne doit pas utiliser le courriel pour communiquer des renseignements médicaux délicats, tels que ceux portant sur les maladies transmises sexuellement, le SIDA/VIH, la santé mentale, les déficiences sur le plan du développement, ou l’abus d’alcool ou d’autres substances. De son côté, Dr Élise Bernier ne traitera pas non plus de ces sujets par courriel. Outre les sujets mentionnés au point précédent, il appartient au patient d′aviser Dr Élise Bernier des sujets qui ne doivent pas être abordés par courriel. Le patient peut modifier cette liste en tout temps en en avisant Dr Élise Bernier par écrit. Dr Élise Bernier n′est pas responsable de la perte d′informations causée par des pannes techniques. INSTRUCTIONS RELATIVES À LA COMMUNICATION PAR COURRIER ÉLECTRONIQUE Le patient qui communique avec Dr Élise Bernier par courriel doit : Éviter autant que possible d′utiliser un ordinateur appartenant à son employeur. Informer Dr Élise Bernier de tout changement apporté à son adresse électronique. Indiquer l′objet de la communication à des fins d′acheminement (p. ex., « renouvellement d′ordonnance ») et inclure son nom dans le corps du texte. Relire le courriel avant de l′envoyer au médecin afin de s′assurer que le message est clair et qu′il contient tous les renseignements pertinents. Accuser réception des courriels du médecin. Prendre les précautions voulues pour respecter la confidentialité des courriels, telles l′utilisation d′un écran de veille et la protection des mots de passe. Retirer son consentement uniquement par courriel ou en communiquant par écrit avec Dr Élise Bernier. Le patient qui a besoin d′assistance immédiate, ou dont l′état semble grave ou se détériore rapidement, ne doit pas communiquer avec Dr Élise Bernier par courriel. Il doit appeler le cabinet du médecin pour obtenir une consultation ou un rendez-vous, se rendre au cabinet du médecin ou prendre d′autres mesures appropriées. ATTESTATION ET CONSENTEMENT DU PATIENT J′atteste, par la présente, avoir lu et pleinement compris le présent formulaire. Je comprends les risques associés à la communication électronique entre Dr Élise Bernier et moi-même, et je consens aux conditions énumérées ci-dessus, ainsi qu′à toute autre mesure que Dr Élise Bernier peut imposer relativement à la communication par courriel avec les patients. Je reconnais que Dr Élise Bernier a le droit, moyennant un préavis écrit, de mettre fin à l′option de communiquer par courriel. Je reconnais par ailleurs avoir obtenu réponse à toutes mes questions.