Règles d'utilisation de la page Facebook de l'Equipe de France Douane
1. La page de l'Equipe de France Douane sur Facebook est un espace libre d’échange où chacun est responsable de ses propos. La modération se fait après publication des commentaires.
2. Les commentaires publiés sur la page sont tous lus régulièrement par les représentants de l'Equipe de France Douane. Publier sur la page de l'Equipe de France Douane, c'est donc accepter de respecter les règles ici établies.
3. Seront supprimés les commentaires :
- aux contenus à caractère violent, raciste, xénophobe, homophobe, injurieux, grossier ou faisant l'apologie de crimes de guerre, ainsi que les liens renvoyant vers des sites dont le contenu serait susceptible de contrevenir à toute loi et réglementation en vigueur.
- dont le contenu serait contraire à l'ordre public, aux bonnes mœurs, aux droits d'auteur ou droits voisins, au droit applicable aux bases de données, au droit des marques, au droit au respect de la vie privée ou toute publication qui enfreindrait toute autre disposition législative ou réglementaire en vigueur.
- qui donneraient des informations personnelles (adresse postale, numéro de téléphone).
- à des fins commerciales ou de parrainage.
4. L'Equipe de France Douane invite les internautes à écrire des commentaires courts, dans un français compréhensible. Les internautes contrevenant à ces règles de manière répétée pourront se voir exclus de la page.
Enfin, si vous avez des questions sur les règles de modération de la page de l'Equipe de France Douane, vous pouvez nous adresser un message via le site Internet de l'Equipe de France Douane www.equipefrancedouane.fr ou le site Internet de la Douane www.douane.budget.gouv.fr