Philippe Couture | Notaire de Sherbrooke.

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Sherbrooke , QC J1G 2N3
Canada
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Description

Immobilier Corporatif testament/Succession Mandat d'inaptitude/Régime de protection Célébration de mariage

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FCT, vous connaissez? First Canadian Title. C'est un assureur qui peut assurer le titre (par exemple, sa validité) lors d'une transaction immobilière. Soyez bien renseignés lorsque votre institution financière traite ses dossiers par l'intermédiaire de cette compagnie. Vous n'aurez peut-être pas à payer les frais chez le notaire, mais vous n'aurez pas les services habituels que vous vous attendez d'un notaire. FCT va même jusqu'à dégager la responsabilité du notaire qui n'aura que votre signature à recevoir (à cette occasion, vous n'aurez sûrement pas le temps d'obtenir réponse à vos questions... le notaire vous répondra peut-être qu'il n'est pas payé pour répondre à vos questions, ni même pour vous lire et vous expliquer l'acte sur lequel vous vous apprêtez à apposer votre signature). Or, les lois et règlements qui régissent le travail des notaires interdisent formellement à un notaire d'être dégagé de sa responsabilité... seule option, limiter le mandat donner au notaire. Voilà! mais FCT allant plus loin, pourrait dire au notaire qu'il n'est pas mandaté pour vérifier l'identité, ou n'est pas mandaté pour... (qu'importe quoi, on veut limiter le mandat du notaire). Là où le bât blesse, c'est que FCT ne sera jamais une partie à l'acte, ce n'est qu'un assureur... les seules parties à l'acte seront les emprunteurs et le prêteur... donc votre institution financière. Sachez qu'en tant que partie à un acte, le notaire doit vous en faire lecture à haute voix. Pour exempter le notaire de faire lecture de l'acte, vous devez avoir pris connaissance de l'acte et exempter le notaire d'en donner lecture. Faites ce qui vous semble le mieux, après tout, c'est de votre argent qu'on parle (pas pour les frais de notaire, que de toute manière vous allez repayer à l'institution financière, mais pour le remboursement d'hypothèque que vous aurez à faire durant les prochaines années).

Published on 2015-02-17 19:00:49 GMT

Questions de clients vs réponse de votre notaire: Q: je suis liquidateur d'une succession, et j'ai trouvé un chèque en blanc, signé par le défunt, dans le coffret de sûreté de la Banque... avec un mot disant que c'était pour moi. Qu'est-ce que je peux faire avec ça? Est-ce que je peux l'encaisser? R: Le chèque n'étant pas daté, le petit mot non plus... ce serait illégal d'encaisser ce chèque. D'abord, parce que la succession est ouverte et que les chèques doivent dès lors être signés par le liquidateur de la succession... l'encaisser équivaudrait à une certaine forme de fraude. De plus, le mot accompagnant le chèque n'indique rien de concret, c'est-à-dire que rien ne permet d'en faire une disposition testamentaire (mais attention, si ça devait être une disposition testamentaire, il faudrait encore la faire valoir par procédure judiciaire devant le trinubal). Enfin, si le défunt avait voulu que vous puissiez recevoir une certaine forme de rémunération ou être autrement avantagé par le défunt, le meilleur endroit pour le faire est de l'inscrire dans votre testament. En d'autres mots, pour être certain que nos volontés pourront être exécutées selon nos désirs, consultez votre notaire; une source de sécurité pour le respect de vos volontés!

Published on 2014-12-09 19:02:18 GMT

Questions de clients vs réponse de votre notaire (situation réelle) : Q: je viens de m'acheter une maison et je veux casser mon bail, comment dois-je m'y prendre? R: En principe, vous vous devez d'honorer vos engagements malgré le fait que vous ayez acheté une maison. Par contre, laissez-moi regarder votre bail et je vous dirai ce que vous devez faire (cession de votre bail, sous-location, ... ). Après analyse, je vous avise que votre bail, à l'origine de moins de 12 mois, s'est renouvelé aux mêmes conditions si vous n'avez reçu aucun avis de modification de bail. Dans ce cas, un bail de 6 mois, du 1er janvier au 30 juin... renouvelable de 6 mois en 6 mois (sauf si des modifications y étaient apportées)... et pour y mettre fin, un avis de cessation (et non pas de cession) au propriétaire pour l'aviser qu'on ne reconduit pas le bail. Cet avis ne doit pas être donné moins de 1 mois ni plus de 2 mois avant la fin du bail. Dans le cas de mes clients, l'avis devait être envoyé entre le 1er novembre et le 30 novembre (pour un bail commençant le 1er janvier). Et dire que mes clients avaient l'information de la Régie du logement qu'ils devaient payer leur loyer jusqu'en juin 2015... pour ce conseil, ils ont économisé quelques milliers de dollars. Qu'est-ce qu'on dit? On dit merci à son notaire!

Published on 2014-11-24 18:55:06 GMT

Question de clients vs réponse de votre notaire: Q: est-ce que je peux modifier moi-même mon testament qui a été fait devant notaire. R: comme dirait un éminent collègue, "oui, mais c'est pas bien bien bon". La raison, c'est que souvent des irrégularités peuvent être créées sans le vouloir, on oublie certaines dispositions, et, en plus, ça occasionne des délais dans le règlement de la succession, et surtout, des frais nettement plus considérables que de refaire son testament par votre notaire. Vous aurez alors toute l'information nécessaire. Parce que votre testament, ce n'est pas un formulaire qu'on remplit aveuglément, consultez votre notaire! Un spécialiste en la matière!

Published on 2014-11-13 14:52:07 GMT

Le bon travail de votre notaire fait parler de lui et fait du chemin! J'ai un nouveau client référé qui m'arrive de la région "Centre-du-Québec" et qui habite un peu plus loin que Drummondville (je vous donnerai pas son adresse, question de confidentialité!). C'est bien de savoir que l'on fait parler de soi aussi loin que ça!

Published on 2014-11-03 21:11:25 GMT

Questions de clients vs réponse de votre notaire: Q: Si j'ai fait un testament devant notaire et que je souhaite modifier juste une petite clause, par exemple, je voudrais donner ma moto à mon frère... est-ce que je dois repasser devant le notaire? R: Non, vous n'avez jamais l'obligation de faire vos testaments devant notaire, puisqu'il existe 3 formes de testaments, et les modifications à un testament (ou, comme dans l'exemple plus haut, ajouter un legs d'un bien en particulier à quelqu'un de précis) peuvent également être faites sous l'une de ces formes. Toutefois, chaque forme de testament a ses règles propres et se priver des conseils de votre notaire, un expert en la matière, peut tout simplement priver d'effet vos dernières volontés. Par exemple, si vous faites le legs de la moto à votre frère, par un testament devant témoins, votre frère ne pourra pas être l'un de ces témoins, sous peine de voir ce legs annulé (donc pas de moto pour fréro!). Et, pour pouvoir faire valoir les droits résultant d'un testament autre qu'un testament notarié, une procédure de vérification doit être faite pour valider ce testament, ce qui amène des délais supplémentaires au règlement de la succession et, surtout, des frais supplémentaires (et supérieurs aux frais qu'aurait coûté un nouveau testament chez votre notaire). Soyez prévoyants et consultez votre notaire, une source de tranquilité d'esprit.

Published on 2014-09-10 18:00:43 GMT

Questions de clients vs réponses de votre notaire: Q: Est-ce que je peux, par testament, prévoir que les biens qui composeront mon patrimoine à mon décès ne pourront pas être recueillis par l'État, dans l'éventualité où je n'aurais aucun héritier? R: On ne peut pas empêcher l'État de recueillir les biens de toute succession qui sont situés au Québec... à moins de prévoir autrement la dévolution de vos biens à votre décès. Par exemple, pour vous assurer que l'État ne puisse recueillir vos biens, il vous suffit de nommer une fondation ou un organisme de bienfaisance dans l'éventualité où vos héritiers ne pourraient pas vous succéder.

Published on 2014-05-15 18:10:54 GMT

Questions de clients vs réponses de votre notaire: Q: Je n'ai pas vraiment de biens, j'ai seulement 2 enfants et je n'ai jamais été marié... est-ce que je dois faire un testament? R: Bien que faire son testament n'est jamais obligatoire, il est souvent très fortement recommandé. Dans votre cas, si vos enfants sont mineurs, je vous incite à faire votre testament malgré que vous ne possédez pas beaucoup de biens; le droit de nommer un tuteur à son enfant mineur n'appartient qu'au dernier mourant des père et mère ou, selon le cas, au dernier des deux apte à assumer la tutelle. Alors pour éviter des soucis à vos héritiers et à vos proches, il est fortement conseillé de consulter votre notaire et de discuter avec lui de vos dernières volontés.

Published on 2014-05-13 19:16:34 GMT

Recevoir un acte d'achat de maison, célébrer un mariage, régler une succession, recevoir un testament ou un mandat en prévision de l'inaptitude sous forme notariée... ce ne sont là que quelques-uns des services que votre notaire vous offre. Pour profitez d'un service attentionné, professionnel, disponible et adapté à votre situation; contactez Me Philippe Couture, votre notaire! 819-791-1761, ou par courriel: philippe@notairecouture.ca Surveillez prochainement: la création d'un logo unique pour votre notaire!

Published on 2014-05-12 13:58:12 GMT

Vous prévoyez acheter une propriété cet été? Pour des conseils judicieux sur l'achat d'une propriété (résidence unifamiliale ou immeubles à logements), consultez votre notaire: Me Philippe Couture. Parce que vous méritez un service personnalisé, attentionné et professionnel, et surtout parce que vous vous attendez à rien de moins, faites affaires avec Me Philippe Couture, votre notaire. Assurez-vous d'avoir de bons papiers en fonction de vos besoins, de vos intérêts et de vos désirs; voyez votre notaire, Me Philippe Couture.

Published on 2014-03-26 18:12:54 GMT

Enfin! Un réchauffement s'annonce aux cours des prochains jours et des prochaines semaines! Si le coeur de votre amoureux se réchauffe au point de s'enflammer et demander votre main, pensez à votre notaire! Un spécialiste en matière de contrat de mariage, mais aussi un célébrant reconnu par la loi. Peu importe l'endroit où vous souhaitez vous marier (sur un bateau, sur une base de plein-air, au sommet d'un montagne, ... et même aux Caraïbes!); votre notaire, Me Philippe Couture peut célébrer votre mariage. Votre notaire: une source sûre!